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STATUTE

STATUTS/BYLAWS

STATUTES- French version

BY-LAWS - English version

ASSOCIATION R O R S C H A C H INTERNATIONALE pour le Système Intégré - ARISI

COMPREHENSIVE SYSTEM INTERNATIONAL ROR S C H A C H ASSOCIATION - CSIRA

STATUTS/BYLAWS

Article 1- DENOMINATION- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et par la loi de 1981 relative aux associations à participation de membres étrangers, ayant pour titre: Association Rorschach Internationale pour le Système Intégré (ARISI/CSIRA).

Article 1 – DENOMINATION – The persons adhering to the present by-laws have founded an association under the French Law “1st of July 1901” and the decree of August 16, 1901 and the 1981 Law regulating associations with international membership, denominated Association Rorschach Internationale pour le Système Intégré (ARISI/CSIRA). 

Article 2- OBJET- Cette Association a pour but de rassembler les praticiens du Rorschach qui utilisent la méthode de cotation et d'interprétation dite "Système Intégré" (Exner, 1974) et qui désirent développer cette méthode avec toute la rigueur scientifique et déontologique requise afin, entre autres, de :

  • Faciliter les échanges scientifiques entre les pays

  • Constituer une banque de données à l'échelle européenne

  • organiser la formation à cette technique.

Article 2 – OBJECT – The object of this Association is to group practitioners who use the Comprehensive System for administrating, coding and interpreting the Rorschach test (Exner, 1974, 2005) and who wish to develop the method according to the required scientific and ethical rules, in order to, principally:

  • Facilitate scientific exchanges between countries

  • Build an international databank

  • Organise training 

Article 3- SIEGE SOCIAL- Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'Administration.

Article 3 – LEGAL ADDRESS – The Association is seated in Paris. It can be changed on simple decision by the Council of Administration. 

Article 4- DUREE- La durée de l'Association est illimitée.

Article 4 – DURATION – Duration of the Association is not limited. 

Article 5- MEMBRES- L'Association se compose de :

  a) Membres fondateurs : les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales à l'origine de la création de l'Association. Peuvent être cooptées comme membres fondateurs, d'autres personnes physiques ou morales sur décision unanime des membres fondateurs.

  b) Membres actifs : les membres actifs peuvent être toutes les personnes dûment formées à la méthode du Système Intégré ou désirant l’être, concernées par les buts de l'Association, décidées à agir dans le même sens et payant une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.

  c) Membres associés : les membres associés peuvent être toutes les personnes physiques ou morales non formées à la méthode du Système Intégré qui désirent bénéficier des services de l'Association ou se joindre à son action. Ils n'ont pas voix délibérative. Il peut leur être demandé le paiement d'une cotisation.

  d) Membres d'honneur : la qualité de membre d'honneur peut être décernée par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la cause de l'Association. Les membres d'honneur sont exonérés de cotisation.

Article 5 – MEMBERS – The Association is composed of:

a) Founding members: Founding members are the persons who contributed to the founding of the Association. New founding members can be co-opted by an unanimous decision of the Founding members.

b) Active Members: Active members are any person duly trained in the Comprehensive System or wishing to be trained, adhering to the goals of the Association, willing to act accordingly and paying an annual membership fee fixed by the Council of Administration.

c) Associate Members: Associate Members are persons who, although not trained in the Comprehensive System wish to be informed of its activities, and join its actions. Associate Members do not have voting rights. They can be asked to pay a membership fee.

d) Honorary Members: The quality of Honorary Member can be conferred to the persons who have substantially contributed to the cause of the Association. Honorary Members do not have to pay a membership fee. 

Article 6- ADMISSION- Pour devenir membre actif de l'Association, il faut présenter une candidature dans la forme fixée par le règlement intérieur et être recommandé par deux membres actifs ou fondateurs. La demande de candidature est examinée par le bureau qui donne un agrément provisoire. Celui-ci n'est définitif qu'après agrément par le Conseil d'Administration. Ce dernier statue, lors de chacune de ses réunions ou par correspondance, à la majorité des deux tiers. En cas de refus d'agrément, le Conseil d'Administration n'a pas à en faire connaître les raisons.

Le Conseil d'Administration fixe chaque année, pour chacune des catégories de membres de l'Association, les montants de droits d'entrée et de cotisation annuelle. Il statue sur les dispenses de droits d'entrée et de cotisation.

Article 6 – ADMISSION – To become an Active Member of the Association, one has to submit a candidacy in the form fixed by the Rules of Procedures and be recommended by two Active or Founding Members. The application is examined by the Executive Board who is entitled to give a provisional approval. Definite approval is pronounced by the Council of Administration, either at a meeting or by mail, at a majority of 2/3. In case of refusal, the Council of Administration is not compelled to give its reasons.

The Council of Administration fixes each year the amount of the membership fees for each category of members, the amount of possible application fees and decides on potential waivers. 

Article 7- RADIATION- La qualité de membre se perd par:

   a)la démission ;

   b)le décès ;
   c)le non-paiement des cotisations (voir le Règlement Intérieur) ;

  d)la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, à la majorité qualifiée des 3/4 de ses membres présents ou représentés, pour le non-respect des règles fixées par les statuts ou des règles morales ou déontologiques. Le membre radié peut demander à ce que la décision soit soumise à la délibération de l'Assemblée Générale.

Article 7 – LOSS OF MEMBERSHIP – Membership is lost by:

  a) Resignation;
  b) Death;
  c) Non-payment of fees (see Rules of Procedures);
  d) Exclusion pronounced by the Council of Administration, at a majority of 3⁄4 of attending or represented members, for non-respect of the rules fixed by the By-Laws or moral or ethical rules. The member excluded can appeal to a vote by the General Assembly. 

Article 8- RESSOURCES- Les ressources de l'Association comprennent :
*le montant des droits d'entrée et des cotisations;
*les subventions des Etats, des départements et des communes;
*les produits des services rendus au nom de l'Association, de nature économique ou autre et correspondant à son objet;

*toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 – FINANCIAL RESOURCES – The Association is financed by:

The membership fees and the application fees; Subventions by States and other governmental grants; Benefits from services offered by the Association; All other income authorized by laws and rules. 

Article 9- CONSEIL D'ADMINISTRATION- L'Association est dirigée par un conseil de 7 membres au moins. Il est composé des membres fondateurs et d'un à deux délégués par pays composant l'Association, qui sont élus lors des Assemblées Générales selon la procédure fixée par le règlement intérieur, et d'un Président sans condition de nationalité, qui est élu par l'ensemble des membres actifs et fondateurs. Les membres du Conseil sont élus pour quatre années. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement des membres du conseil a lieu par moitié, tous les deux ans. A l'exception du Président, le premier terme d'un nouveau siège peut être réduit à deux années pour assurer le renouvellement par moitié.

Le premier Conseil d'Administration est composé de membres choisis parmi les membres

fondateurs dont la liste est annexée (Annexe 1).

Article 9 - COUNCIL OF ADMINISTRATION – The Association is governed by a Council of a minimum of 7 persons. It is composed of the Founding members and of one or two delegate for each country represented in the Association, who are elected at the General Assembly, according to the procedures defined in the Rules of Procedures, and a President with no condition of nationality, who is elected by all the Founding and Active members. Members of the Council of administration are elected for a term of four years. In case of vacancy, the CA provisionally designates a replacement. Final replacement is made at the next General Assembly by vote. The term of the Delegates elected in replacement ends at the date of the replaced Delegates.

Renewal of half of the members of the CA is performed every two years. With the exception of the President, the first term of a Delegate can be reduced to two years so as to insure the renewal of a half of the CA.

The first CA is composed of the Founding members. 

Article 10- BUREAU EXECUTIF- Le Président choisit parmi les membres actifs ou fondateurs un bureau dont il soumet la liste pour approbation au Conseil d'Administration. Cette liste doit être approuvée tous les deux ans par le CA. Le bureau est composé de :

*un Vice-président (obligatoirement choisi parmi les membres du Conseil d'Administration)

* un Secrétaire Général * un Trésorier Général

auxquels il peut adjoindre d'autres membres, comme : un Secrétaire Général adjoint ou un Trésorier adjoint.

A l'exception du Vice-Président, les membres du Bureau Exécutif ne sont pas obligatoirement choisis parmi les membres du Conseil d'Administration.

Le bureau est dirigé par le Président de l'Association.

Article 10 – EXECUTIVE BOARD – The President chooses among the active or founding members a Board which must be approved by the CA every two years. The Board is composed of:

- A Vice-President (must be a member of the CA)

  • -  A General Secretary

  • -  A Treasurer

    The President can add other members to the EB such as an associate Secretary or an associate Treasurer.
    Except for the Vice-President, the other members of the EB are not necessarily chosen among the members of the CA.

    The Board is convened and chaired by the President. 

Article 11- REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION- Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les cas mentionnés ci-dessus. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – MEETINGS OF THE COUNCIL OF ADMINISTRATION – The CA meets once every year on invitation by the President or at the demand of 1/4th of its members. Decisions are made by the majority of votes, except on cases otherwise mentioned. In case of tie, the President has the deciding vote.

Minutes are established for the meetings.

Any member of the CA who does not attend twice the meeting with no good reason will be considered as resigning. 

Article 12-GRATUITE DES FONCTIONS- Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l'Association, sur justification et après accord du Président.

Article 12 – GRATUITY OF FUNCTIONS – The members of the Association cannot receive allowances for the tasks they accomplish. They can be reimbursed for expenses made on behalf of the Association, with justification and after agreement by the President. 

Article 13-POUVOIRS DU CONSEIL- Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

Article 13 – POWERS OF THE CA – The CA has all powers for the decisions that are not the privilege of the General Assembly. The CA supervises the actions of the Executive Board, which is accountable to the CA. 

Article 14-POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU-
a) Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet.

b)Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les registres et les archives.
c)Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette, sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière des opérations et il en rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.

Article 14 – POWERS OF THE EXECUTIVE BOARD –

a) The President convenes the General Assemblies and the meetings of the CA. The President represents the Association in all civil acts and has full authority for doing so.
b) The General Secretary is in charge of all correspondence, registers and archives.
c) The Treasurer in in charge of the finances of the Association, including payments and incomes, under supervision by the President. The Treasurer maintains the accounts in good order and submits them to the General Assembly for approval. ​

Article 15-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE- L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Seuls les membres actifs et fondateurs ont voix délibérative. Elle se réunit une fois tous les deux ans. Chaque associé peut s'y faire représenter par un autre associé muni d'un pouvoir écrit. Le vote par correspondance est admis.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour, arrêté par le Bureau Exécutif, est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes de l'exercice à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée délibère également sur les questions portées à l'ordre du jour. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil: l'Assemblée fait désigner par chacun des groupes nationaux un ou deux délégués qui composeront le Conseil d'Administration.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée ou à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration, soit par un quart des membres présents.

Article 15. – ORDINARY GENERAL ASSEMBLY – The Ordinary General Assembly (OGA) is composed of all the members of the Association. Only active and founding members have voting rights. The OGA meets every two year. Vote by proxy is permitted. Vote by mail is admitted.

At least one month before the date of the Assembly the Secretary sends the agenda established by the Executive Board, with the date and place of the Assembly. The President, assisted by the members of the Executive Board, presides over the meeting and reports on the moral situation of the Association. The Treasurer reports on the finances and submits accounts to the approval of the Assembly.

The Assembly also votes on all issues listed on the Agenda. When the agenda is completed, the Assembly proceeds with the election within each country of their Delegates (1 or 2), either for the exiting Delegates or for the new countries joining the CSIRA.

All decisions in the OGA are made by hand raising at the majority of votes of the attending or represented members. A secret ballot can be decided either by the CA or by 1⁄4 of attending members. 

Article 16-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- En tant que de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres, le Président convoque l'Assemblée Générale Extraordinaire. Seule l'Assemblée Générale Extraordinaire peut statuer sur une modification des statuts, la dissolution et la dévolution des biens de l'Association, la fusion avec une Association d’objet comparable.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres actifs. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, au moyen d'un pouvoir écrit. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, celle-ci sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux- tiers.

Article 16 – EXTRAORDINARY GENERAL ASSEMBLY – If necessitated, or on demand by a majority of its members, the President convenes an Extraordinary General Assembly (EGA). The EGA is the sole legal body empowered to modify the by-laws, terminate the Association and decide the devolution of its fund and/or a fusion with another association of similar objectives. The EGA must be composed of a minimum of half of the members (active and founding). Members not able to attend the EGA can be represented by another active or founding member with a written proxy. If the quorum is not reached, a second EGA will be invited to convene within two weeks. The second EGA will have all powers for decisions whatever the number of the attending members. Decision by the EGA is made at a 2/3rd majority. 

Article 17-REGLEMENT INTERIEUR- Le Conseil pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Le règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 17 – RULES OF PROCEDURES – The Council of Administration can, if deemed necessary, establish Rules of Procedures detailing implementation of the present by-laws. The Rules of Procedures and its potential modifications will be submitted for approval to the General Assembly. 

Article 18-DISSOLUTION- En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les apports, le cas échéant, faisant retour aux apporteurs.

Article 18 – DISSOLUTION – In case of dissolution pronounced by the Extraordinary General Assembly at a majority of 2/3rd one or two liquidators are designated by the Assembly and the assets, if any, are transferred according to art. 9 of the Law of July 1, 1901 and the decree of August 16, 1901. Private contributions to the Association, if any, are returned to the contributors. 

Paris, le 28 août 2013

Le Président            Le Vice-Président

Anne Andronikof     Christian Mormont